Politique de confidentialité

Quelles données Golfolib traite réellement, pourquoi, sur quelle base, combien de temps, et qui d'autre y touche.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [[À COMPLÉTER : raison sociale]], [[À COMPLÉTER : adresse]], joignable à [[À COMPLÉTER : e-mail de contact]].

Cette politique décrit les traitements réellement effectués par l'application Golfolib. Elle est écrite à partir du schéma de la base de données et du code d'envoi des e-mails, et non d'un modèle type.

2. Les données traitées, catégorie par catégorie

Compte et authentification

Données: Adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée par Supabase Auth, jamais en clair), nom complet, rôle (élève ou professeur), date de création du compte. En cas de connexion « Sign in with Apple », l'identifiant transmis par Apple à la place du mot de passe.
Pourquoi: Créer le compte, authentifier son titulaire, ouvrir les écrans correspondant à son rôle, et le contacter au sujet de ses réservations.
Base légale: Exécution du contrat conclu avec l'utilisateur.
Conservation: Pendant toute la vie du compte, puis suppression à la fermeture du compte. La suppression du compte supprime en cascade le profil et les fichiers rattachés.

Profil de l'élève

Données: Nom complet, tel que déclaré à l'inscription.
Pourquoi: Permettre au professeur de savoir qui il reçoit, et personnaliser les e-mails de réservation.
Base légale: Exécution du contrat.
Conservation: Vie du compte.
État: La base prévoit également un numéro de téléphone et une photo de profil. Aucun écran de l'application ne les collecte à ce jour : ces colonnes restent vides.

Profil du professeur — publié publiquement

Données: Titre d'annonce, présentation, spécialités, certifications déclarées, années d'expérience, tarif horaire, ville, code postal, point géographique de la zone d'intervention, note moyenne et nombre d'avis, photos d'annonce.
Pourquoi: Publier l'annonce, permettre la recherche par ville et par distance, et donner à l'élève de quoi choisir.
Base légale: Exécution du contrat conclu avec le professeur, qui demande la publication de son annonce.
Conservation: Tant que le compte existe. Le retrait de la publication est immédiat sur demande du professeur ; les données restent alors visibles de lui seul.
Visibilité: Une annonce publiée est accessible sans compte, y compris aux moteurs de recherche. Les photos d'annonce sont dans un espace de stockage public.

Pièces justificatives du professeur

Données: Fichiers déposés par le professeur (diplôme, carte professionnelle, attestation d'assurance), leur libellé et leur état de vérification.
Pourquoi: Vérifier qu'un professeur est en droit d'enseigner et qu'il est assuré.
Base légale: Intérêt légitime de la plateforme et de ses utilisateurs à ce que les professeurs référencés soient qualifiés et couverts.
Conservation: Durée de publication de l'annonce, puis [[À COMPLÉTER : durée de conservation des pièces justificatives après fermeture du compte]].
Accès: Le professeur lui-même et les administrateurs de Golfolib, exclusivement. L'espace de stockage est privé : aucun lien public n'y donne accès.
État: L'écran de dépôt existe aujourd'hui à l'état de maquette ; aucun fichier n'est encore transmis par l'application.

Réservations

Données: Identifiants de l'élève et du professeur, date et heure du créneau, lieu, statut, prix du cours, frais de service, commission, total payé et net du professeur.
Pourquoi: Exécuter la réservation, la prouver en cas de contestation, calculer les versements et tenir la comptabilité.
Base légale: Exécution du contrat, puis obligation légale comptable.
Conservation: Cinq ans au titre de la prescription commerciale, et dix ans pour les éléments qui constituent une pièce comptable.

Paiements

Données: Identifiant du paiement chez Stripe, identifiant du virement au professeur, montant, statut, dates. Aucun numéro de carte, aucune date d'expiration, aucun cryptogramme.
Pourquoi: Encaisser, reverser au professeur, rembourser le cas échéant, et tenir la comptabilité.
Base légale: Exécution du contrat et obligation légale comptable.
Conservation: Dix ans, comme pièce comptable.

Avis

Données: Note de 1 à 5 et commentaire, rattachés à la réservation, à son élève et au professeur noté.
Pourquoi: Informer les futurs élèves et calculer la note moyenne du professeur.
Base légale: Exécution du contrat pour le dépôt, intérêt légitime à l'information des utilisateurs pour la publication.
Conservation: Tant que le profil du professeur noté est publié.

Litiges

Données: Réservation concernée, auteur du signalement, motif écrit, statut, et notes internes rédigées par un administrateur.
Pourquoi: Instruire le signalement et décider d'un remboursement.
Base légale: Exécution du contrat et intérêt légitime à la gestion des réclamations.
Conservation: Durée du traitement, puis conservation jusqu'à l'expiration des délais de prescription.

E-mails transactionnels

Données: Adresse du destinataire, son nom, et le contenu du message : date, heure et lieu du cours, nom de l'autre partie, montants, et pour le reçu la référence du paiement chez Stripe.
Quels e-mails: Quatre seulement : la confirmation de réservation à l'élève, la notification de nouvelle réservation au professeur, le reçu de paiement à l'élève, et l'avis d'annulation à la partie qui n'a pas annulé.
Base légale: Exécution du contrat.
À noter: Aucun e-mail ne contient de lien pré-authentifié : chaque lien mène à une page que le destinataire atteint en se connectant. Golfolib n'envoie aucune lettre d'information ni prospection commerciale.

Journaux techniques

Données: Adresse IP, horodatage, adresse appelée, code de réponse et agent utilisateur, enregistrés par l'hébergeur et par la base de données.
Pourquoi: Sécurité, détection d'abus et diagnostic des incidents.
Base légale: Intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Conservation: Selon les durées de rétention appliquées par Vercel et Supabase à leurs journaux : [[À COMPLÉTER : durées de rétention des journaux chez l'hébergeur]].

3. Ce que Golfolib ne fait pas

Golfolib ne voit ni ne conserve aucun numéro de carte bancaire : le champ de saisie est fourni par Stripe, et les coordonnées bancaires sont transmises directement à Stripe sans passer par les serveurs de Golfolib.
aucun cookie publicitaire ; la mesure d'audience (Google Analytics) n'est activée qu'après votre accord, retirable à tout moment — le détail figure sur la page Cookies ;
aucun profilage, aucune publicité ciblée, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ;
aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée ;
aucune prospection commerciale n'est envoyée.

4. Qui d'autre traite ces données

Golfolib s'appuie sur six prestataires. Chacun n'intervient que pour la finalité indiquée, sur instruction de Golfolib.

Supabase — base de données, authentification, stockage

Ce qu'il traite: L'ensemble des données décrites plus haut : comptes, profils, réservations, paiements, avis, litiges, fichiers.
Où: Projet Postgres hébergé en région eu-west-3 (Paris, Union européenne). La société Supabase Inc. est établie aux États-Unis.

Stripe — paiement et versement aux professeurs

Ce qu'il reçoit de l'élève: Les coordonnées de carte, saisies dans un champ fourni par Stripe et transmises directement à Stripe.
Ce qu'il reçoit de Golfolib: Le montant, la devise et l'identifiant de la réservation en métadonnée. Rien d'autre : ni le nom de l'élève, ni celui du professeur.
Ce qu'il reçoit du professeur: Les informations d'identité et de compte bancaire exigées par la réglementation, saisies directement chez Stripe lors de l'inscription à Stripe Connect Express. Golfolib n'y a pas accès et ne conserve que l'identifiant du compte Stripe.
Où: Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et Stripe Inc. (États-Unis).

Resend — expédition des e-mails

Ce qu'il reçoit: L'adresse du destinataire et le contenu du message envoyé.
Où: Ressource d'envoi provisionnée en région eu-west-1 (Irlande), domaine d'expédition golfolib.fr. La société Resend est établie aux États-Unis.

Vercel — hébergement de l'application

Ce qu'il traite: Les requêtes HTTP et leurs journaux. Vercel exécute aussi le traitement nocturne qui déclenche les virements aux professeurs.
Où: Vercel Inc., États-Unis.

Google Analytics — mesure d'audience, uniquement après votre accord

Ce qu'il traite: Pages consultées, heure, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative déduite d'une adresse IP tronquée, identifiant aléatoire porté par les cookies « _ga ». Jamais votre nom, votre e-mail ni votre identifiant de compte. Rien n'est collecté tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter » dans la bannière ; un refus est respecté sans autre effet.
Où: Google Ireland Ltd (Irlande) ; des données peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis.

Apple — connexion « Sign in with Apple »

Ce qu'il traite: La demande d'authentification, uniquement si l'utilisateur choisit ce mode de connexion. Apple transmet en retour un identifiant et une adresse e-mail, éventuellement une adresse relais.
Où: Apple Inc., États-Unis.

Mapbox — recherche géolocalisée (prévu, non actif)

État: Mapbox est prévu pour la recherche par carte et le géocodage. Dans la version actuelle de l'application, aucun appel n'est effectué vers Mapbox : la recherche fonctionne sur un nom de ville saisi au clavier. Cette ligne devra être précisée le jour où la carte sera branchée.

Une précision technique visible par tout navigateur : sur l'écran de paiement, le cadre fourni par Stripe charge une feuille de style de police depuis Google Fonts. Google Fonts ne dépose aucun cookie mais reçoit l'adresse IP du navigateur ; si la requête échoue, le formulaire s'affiche avec la police du système.

Transferts hors Union européenne : Vercel, Stripe Inc., Resend, Google LLC et Apple sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au cadre de protection des données UE—États-Unis. Références des accords de sous-traitance signés : [[À COMPLÉTER : références des accords de sous-traitance conclus avec chaque prestataire]].

5. Sécurité

Les règles qui protègent les données sont appliquées par la base de données elle-même, et non seulement par l'interface :

chaque table est protégée par une politique d'accès par ligne : un utilisateur ne lit que ses propres lignes, et d'un professeur publié ne sont exposées que les colonnes destinées au public ;
la table des paiements n'est modifiable par aucun utilisateur connecté : seule la notification signée de Stripe, traitée côté serveur, l'écrit ;
les montants d'une réservation sont calculés par la base et ne peuvent pas être réécrits depuis le navigateur ;
les pièces justificatives sont dans un espace de stockage privé, séparé de l'espace public des photos d'annonce ;
la session est portée par un cookie et le mot de passe conservé haché ; aucun secret n'est exposé au navigateur, à l'exception de la clé publiable Stripe, qui est prévue pour cela.

6. Vos droits

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Ces droits s'exercent par courriel à [[À COMPLÉTER : e-mail de contact]]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Certaines données ne peuvent pas être effacées à la demande tant qu'une obligation légale impose de les conserver : c'est le cas des réservations payées et des pièces comptables. Elles sont alors verrouillées et ne servent plus qu'à cette obligation.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

7. Mineurs

Le service n'est pas destiné à être utilisé directement par des mineurs. Un compte doit être créé par une personne majeure ; un cours destiné à un mineur est réservé et payé par le titulaire majeur du compte, qui reste l'interlocuteur du professeur.

8. Modifications de cette politique

Cette politique évolue avec l'application. Toute modification substantielle — nouvelle catégorie de données, nouveau prestataire, nouvelle finalité — sera annoncée aux utilisateurs inscrits par e-mail, et la date de mise à jour affichée au bas de cette page sera changée.