Politique de confidentialité

Quelles données Resa Golf traite réellement, pourquoi, sur quelle base, combien de temps, et qui d'autre y touche.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GONNECTED, 229 rue de Solférino, 59000 Lille, joignable à contact@resagolf.com.

Cette politique décrit les traitements réellement effectués par l'application Resa Golf. Elle est écrite à partir du schéma de la base de données et du code d'envoi des e-mails, et non d'un modèle type.

2. Les données traitées, catégorie par catégorie

Compte et authentification

Données: Adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée par Supabase Auth, jamais en clair), nom complet, rôle (élève ou professeur), date de création du compte. En cas de connexion « Sign in with Apple », l'identifiant transmis par Apple à la place du mot de passe.
Pourquoi: Créer le compte, authentifier son titulaire, ouvrir les écrans correspondant à son rôle, et le contacter au sujet de ses réservations.
Base légale: Exécution du contrat conclu avec l'utilisateur.
Conservation: Pendant toute la vie du compte, puis suppression à la fermeture du compte. La suppression du compte supprime en cascade le profil et les fichiers rattachés.

Profil de l'élève

Données: Nom complet, tel que déclaré à l'inscription.
Pourquoi: Permettre au professeur de savoir qui il reçoit, et personnaliser les e-mails de réservation.
Base légale: Exécution du contrat.
Conservation: Vie du compte.
État: La base prévoit également un numéro de téléphone et une photo de profil. Aucun écran de l'application ne les collecte à ce jour : ces colonnes restent vides.

Profil du professeur — publié publiquement

Données: Titre d'annonce, présentation, spécialités, certifications déclarées, années d'expérience, tarif horaire, ville, code postal, point géographique de la zone d'intervention, note moyenne et nombre d'avis, photos d'annonce.
Pourquoi: Publier l'annonce, permettre la recherche par ville et par distance, et donner à l'élève de quoi choisir.
Base légale: Exécution du contrat conclu avec le professeur, qui demande la publication de son annonce.
Conservation: Tant que le compte existe. Le retrait de la publication est immédiat sur demande du professeur ; les données restent alors visibles de lui seul.
Visibilité: Une annonce publiée est accessible sans compte, y compris aux moteurs de recherche. Les photos d'annonce sont dans un espace de stockage public.

Pièces justificatives du professeur

Données: Fichiers déposés par le professeur (diplôme, carte professionnelle, attestation d'assurance), leur libellé et leur état de vérification.
Pourquoi: Vérifier qu'un professeur est en droit d'enseigner et qu'il est assuré.
Base légale: Intérêt légitime de la plateforme et de ses utilisateurs à ce que les professeurs référencés soient qualifiés et couverts.
Conservation: Durée de publication de l'annonce, puis [[À COMPLÉTER : durée de conservation des pièces justificatives après fermeture du compte]].
Accès: Le professeur lui-même et les administrateurs de Resa Golf, exclusivement. L'espace de stockage est privé : aucun lien public n'y donne accès.
État: L'écran de dépôt existe aujourd'hui à l'état de maquette ; aucun fichier n'est encore transmis par l'application.

Réservations

Données: Identifiants de l'élève et du professeur, date et heure du créneau, lieu, statut, prix du cours, frais de service, commission, total payé et net du professeur.
Pourquoi: Exécuter la réservation, la prouver en cas de contestation, calculer les versements et tenir la comptabilité.
Base légale: Exécution du contrat, puis obligation légale comptable.
Conservation: Cinq ans au titre de la prescription commerciale, et dix ans pour les éléments qui constituent une pièce comptable.

Paiements

Données: Identifiant du paiement chez Stripe, identifiant du virement au vendeur du cours (le professeur, ou le golf qui l'emploie quand le cours est vendu sous ce golf), montant, statut, dates. Aucun numéro de carte, aucune date d'expiration, aucun cryptogramme.
Pourquoi: Encaisser, reverser au vendeur du cours (le professeur, ou son golf employeur), rembourser le cas échéant, et tenir la comptabilité.
Base légale: Exécution du contrat et obligation légale comptable.
Conservation: Dix ans, comme pièce comptable.

Cours vendus sous un golf

Données: Pour chaque cours qu'un professeur vend pendant qu'il est membre de l'équipe d'un golf : la date et l'heure du cours, la formule, le prix, la commission, la part qui revient au golf, l'état du paiement et l'état du virement (émis ou non, sa référence chez Stripe, un éventuel blocage). Le golf voit le professeur concerné, jamais l'élève : ni son nom, ni son adresse, ni le lieu du cours, ni son acceptation des conditions.
Source: La réservation elle-même : le golf bénéficiaire est inscrit sur la réservation au moment de la vente, d'après le rattachement du professeur à cet instant, et ne change plus ensuite. Les cours vendus avant que le professeur ne rejoigne l'équipe, ou après qu'il l'a quittée, ne sont pas transmis au golf.
Pourquoi: Rendre compte au golf, qui encaisse ces cours et rémunère le professeur, de ce qui a été vendu en son nom et de ce qui lui a été viré — dans l'écran « Paiements du club » et par la lettre « virement envoyé au golf ».
Base légale: Exécution du contrat qui lie le professeur à son golf (contrat de travail ou mandat), dont l'acceptation de l'invitation du golf sur Resa Golf est la manifestation. [[À COMPLÉTER : qualification à confirmer avec le conseil — exécution du contrat conclu avec le golf, ou intérêt légitime du golf employeur à connaître la recette vendue en son nom]].
Destinataires: Les directeurs validés du golf, dans leur espace club ; et, pour la lettre de virement, Resend (voir « Qui d'autre traite ces données »). Le professeur voit les mêmes cours dans son tableau de bord, à part de ses propres gains.
Conservation: Celle des réservations : cinq ans au titre de la prescription commerciale, et dix ans pour les éléments qui constituent une pièce comptable. Quitter l'équipe d'un golf ne retire pas au golf les cours déjà vendus sous son nom. Il en va de même quand c'est le golf qui retire le professeur de son équipe : les cours déjà vendus sous le golf lui restent, les suivants sont de nouveau vendus au nom du professeur, et un e-mail le lui annonce.

Avis

Données: Note de 1 à 5 et commentaire, rattachés à la réservation, à son élève et au professeur noté.
Pourquoi: Informer les futurs élèves et calculer la note moyenne du professeur.
Base légale: Exécution du contrat pour le dépôt, intérêt légitime à l'information des utilisateurs pour la publication.
Conservation: Tant que le profil du professeur noté est publié.

Litiges

Données: Réservation concernée, auteur du signalement, motif écrit, statut, et notes internes rédigées par un administrateur.
Pourquoi: Instruire le signalement et décider d'un remboursement.
Base légale: Exécution du contrat et intérêt légitime à la gestion des réclamations.
Conservation: Durée du traitement, puis conservation jusqu'à l'expiration des délais de prescription.

E-mails transactionnels

Données: Adresse du destinataire, son nom, et le contenu du message : date, heure et lieu du cours, nom de l'autre partie, montants, et pour le reçu la référence du paiement chez Stripe.
Quels e-mails: À l'élève : la confirmation de réservation, le reçu de paiement, le rappel la veille du cours, l'invitation à laisser un avis le lendemain, l'avis d'annulation, l'avis de paiement non abouti, l'avis de créneau libéré, et un message de bienvenue après l'inscription. Au professeur : la nouvelle réservation, l'avis d'annulation, l'avis de virement émis (pour ses seuls cours vendus à son compte), l'avis de retrait de l'équipe d'un golf (quand le golf met fin au rattachement : le golf, la date, et ce qu'il advient de ses ventes — jamais de donnée d'élève), et le message de bienvenue. Aux directeurs validés d'un golf : la lettre « virement envoyé au golf », la nuit où le virement d'un cours vendu sous ce golf est émis — elle nomme le professeur, le cours (date et heure), les montants et la référence du virement chez Stripe, jamais l'élève (voir la fiche « Cours vendus sous un golf »). À toute adresse saisie par le directeur d'un golf, qu'elle ait un compte ou non : la lettre d'invitation d'un golf, décrite dans la fiche « Invitation d'un professeur par un golf ». Aucun autre e-mail n'est envoyé aux utilisateurs ; les alertes techniques et les demandes de rappel des golfs vont à l'équipe Resa Golf seulement.
Base légale: Exécution du contrat. Pour la lettre d'invitation d'un golf, l'intérêt légitime du golf à constituer son équipe (voir la fiche dédiée).
À noter: Un seul e-mail contient un lien porteur d'un jeton : la lettre d'invitation d'un golf. Ce lien permet d'apercevoir l'invitation et de la refuser sans compte ; l'accepter exige de se connecter avec l'adresse invitée. Tous les autres liens mènent à une page que le destinataire atteint en se connectant. Resa Golf n'envoie aucune lettre d'information ni prospection commerciale.

Invitation d'un professeur par un golf

Données: L'adresse e-mail d'un professeur, saisie par le directeur du golf qui l'invite à rejoindre son équipe ; puis, le temps de l'invitation, un indice de cette adresse (première lettre et domaine, « j***@… »), une empreinte de l'adresse (SHA-256), une empreinte du lien envoyé (SHA-256 du jeton, jamais le lien lui-même), les dates d'envoi, de dernière lettre partie et d'expiration, et l'état de la réponse. Si le professeur accepte, le compte avec lequel il a accepté.
Source: Le directeur du golf, et non la personne concernée : celle-ci en est informée dans la lettre d'invitation elle-même — qui l'invite, pourquoi son adresse a été saisie, combien de temps elle est conservée, comment refuser et où exercer ses droits (article 14 du RGPD). Le directeur atteste, avant l'envoi, que la personne enseigne ou va enseigner dans son golf et accepte d'être contactée.
Pourquoi: Transmettre l'invitation du golf à l'adresse indiquée et enregistrer la réponse : acceptation, refus, ou absence de réponse à l'expiration. Rien n'est créé au nom de la personne invitée ; un compte n'existe que si elle en crée un elle-même.
Base légale: Intérêt légitime du golf à constituer son équipe. La personne invitée peut s'y opposer en refusant l'invitation, sans compte.
Destinataires: Resend, prestataire d'expédition des e-mails, qui reçoit l'adresse du destinataire et le contenu du message envoyé (voir « Qui d'autre traite ces données »). Durée de conservation du message chez Resend : [[À COMPLÉTER : durée de rétention des e-mails chez Resend]]. L'écran du directeur du golf ne réaffiche jamais l'adresse en clair après l'envoi : seulement l'indice « j***@… » et l'état de l'invitation ; le serveur ne la relit que pour renvoyer la lettre, à la demande d'un directeur validé du golf. La page ouverte par le lien est comptée dans la mesure d'audience, si vous l'avez acceptée, sous une adresse dont le jeton est masqué.
Conservation: L'adresse e-mail est effacée dès la réponse (acceptation ou refus) ou le retrait de l'invitation par le golf, et au plus tard le lendemain de son expiration (purge de nuit) — une invitation expire 30 jours après l'envoi, ou après le dernier renvoi par le golf, sans jamais dépasser 90 jours après la première lettre. Ne restent alors que l'indice, l'empreinte de l'adresse et l'empreinte du lien — pour que le lien, rouvert, dise « acceptée », « refusée » ou « annulée » —, effacés 30 jours après la clôture ; l'empreinte de l'adresse ne sert, pendant ces 30 jours, qu'à empêcher le même golf de ré-inviter une adresse qui a refusé.
Visibilité: Le directeur d'un golf voit le nom des professeurs qui ont accepté de rejoindre son équipe, et rien de ceux qui n'ont pas accepté : ni le nom d'une personne invitée qui n'a pas répondu, ni celui d'une personne qui a refusé.
Droits: Accès, rectification, effacement et opposition s'exercent auprès du responsable du traitement, à l'adresse indiquée dans la section « Vos droits ». Le refus depuis la lettre efface l'adresse sur-le-champ.

Demande de rappel d'un golf

Données: Nom du golf, nom du contact, adresse e-mail, téléphone (facultatif), nombre de professeurs (facultatif) et message (facultatif), saisis dans le formulaire « Être rappelé » de la page Golfs, sans compte.
Pourquoi: Rappeler le golf qui l'a demandé et lui présenter l'espace club. La demande est enregistrée et signalée par e-mail à l'équipe ; elle n'est lisible que par les administrateurs.
Base légale: Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
Conservation: [[À COMPLÉTER : durée de conservation des demandes de rappel non suivies d'un contrat]].

Limitation de débit

Données: Une empreinte à clé (HMAC-SHA-256) du réseau d'origine lors d'une demande de rappel, ou de l'identifiant du compte lors d'une demande de paiement ou de l'envoi et du renvoi d'une invitation par e-mail (dix par heure et par compte), avec le nombre d'appels dans la fenêtre en cours. Ni l'adresse IP ni l'identifiant ne sont enregistrés en clair, et l'empreinte ne se retrouve pas sans la clé, que la base de données ne détient pas.
Pourquoi: Limiter les abus : envois en série du formulaire de rappel, création en série d'intentions de paiement, envois en série d'invitations par e-mail.
Base légale: Intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Conservation: Fenêtre d'une heure ; l'empreinte est effacée par les appels suivants de la fonction, au plus tard au prochain appel portant la même empreinte après la fin de sa fenêtre. Sans clé configurée, rien n'est compté ni enregistré.

Journaux techniques

Données: Adresse IP, horodatage, adresse appelée, code de réponse et agent utilisateur, enregistrés par l'hébergeur et par la base de données.
Pourquoi: Sécurité, détection d'abus et diagnostic des incidents.
Base légale: Intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Conservation: Selon les durées de rétention appliquées par Vercel et Supabase à leurs journaux : [[À COMPLÉTER : durées de rétention des journaux chez l'hébergeur]].

3. Ce que Resa Golf ne fait pas

Resa Golf ne voit ni ne conserve aucun numéro de carte bancaire : le champ de saisie est fourni par Stripe, et les coordonnées bancaires sont transmises directement à Stripe sans passer par les serveurs de Resa Golf.
aucun cookie publicitaire ; la mesure d'audience (Google Analytics) n'est activée qu'après votre accord, retirable à tout moment — le détail figure sur la page Cookies ;
aucun profilage, aucune publicité ciblée, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ;
aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée ;
aucune prospection commerciale n'est envoyée.

4. Qui d'autre traite ces données

Resa Golf s'appuie sur six prestataires. Chacun n'intervient que pour la finalité indiquée, sur instruction de Resa Golf.

Supabase — base de données, authentification, stockage

Ce qu'il traite: L'ensemble des données décrites plus haut : comptes, profils, réservations, paiements, avis, litiges, fichiers.
Où: Projet Postgres hébergé en région eu-west-3 (Paris, Union européenne). La société Supabase Inc. est établie aux États-Unis.

Stripe — paiement et versement aux professeurs

Ce qu'il reçoit de l'élève: Les coordonnées de carte, saisies dans un champ fourni par Stripe et transmises directement à Stripe.
Ce qu'il reçoit de Resa Golf: Le montant, la devise et l'identifiant de la réservation en métadonnée. Rien d'autre : ni le nom de l'élève, ni celui du professeur.
Ce qu'il reçoit du professeur: Les informations d'identité et de compte bancaire exigées par la réglementation, saisies directement chez Stripe lors de l'inscription à Stripe Connect Express. Resa Golf n'y a pas accès et ne conserve que l'identifiant du compte Stripe.
Où: Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et Stripe Inc. (États-Unis).

Resend — expédition des e-mails

Ce qu'il reçoit: L'adresse du destinataire et le contenu du message envoyé.
Où: Ressource d'envoi provisionnée en région eu-west-1 (Irlande), domaine d'expédition resagolf.com. La société Resend est établie aux États-Unis.

Vercel — hébergement de l'application

Ce qu'il traite: Les requêtes HTTP et leurs journaux. Vercel exécute aussi le traitement nocturne qui déclenche les virements aux professeurs.
Où: Vercel Inc., États-Unis.

Google Analytics — mesure d'audience, uniquement après votre accord

Ce qu'il traite: Pages consultées, heure, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative déduite d'une adresse IP tronquée, identifiant aléatoire porté par les cookies « _ga ». Jamais votre nom, votre e-mail ni votre identifiant de compte. Rien n'est collecté tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter » dans la bannière ; un refus est respecté sans autre effet.
Où: Google Ireland Ltd (Irlande) ; des données peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis.

Apple — connexion « Sign in with Apple »

Ce qu'il traite: La demande d'authentification, uniquement si l'utilisateur choisit ce mode de connexion. Apple transmet en retour un identifiant et une adresse e-mail, éventuellement une adresse relais.
Où: Apple Inc., États-Unis.

Mapbox — recherche géolocalisée (prévu, non actif)

État: Mapbox est prévu pour la recherche par carte et le géocodage. Dans la version actuelle de l'application, aucun appel n'est effectué vers Mapbox : la recherche fonctionne sur un nom de ville saisi au clavier. Cette ligne devra être précisée le jour où la carte sera branchée.

Une précision technique visible par tout navigateur : sur l'écran de paiement, le cadre fourni par Stripe charge une feuille de style de police depuis Google Fonts. Google Fonts ne dépose aucun cookie mais reçoit l'adresse IP du navigateur ; si la requête échoue, le formulaire s'affiche avec la police du système.

Transferts hors Union européenne : Vercel, Stripe Inc., Resend, Google LLC et Apple sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au cadre de protection des données UE—États-Unis. Références des accords de sous-traitance signés : [[À COMPLÉTER : références des accords de sous-traitance conclus avec chaque prestataire]].

5. Sécurité

Les règles qui protègent les données sont appliquées par la base de données elle-même, et non seulement par l'interface :

chaque table est protégée par une politique d'accès par ligne : un utilisateur ne lit que ses propres lignes, et d'un professeur publié ne sont exposées que les colonnes destinées au public ;
la table des paiements n'est modifiable par aucun utilisateur connecté : seule la notification signée de Stripe, traitée côté serveur, l'écrit ;
les montants d'une réservation sont calculés par la base et ne peuvent pas être réécrits depuis le navigateur ;
les pièces justificatives sont dans un espace de stockage privé, séparé de l'espace public des photos d'annonce ;
la session est portée par un cookie et le mot de passe conservé haché ; aucun secret n'est exposé au navigateur, à l'exception de la clé publiable Stripe, qui est prévue pour cela.

6. Vos droits

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@resagolf.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Certaines données ne peuvent pas être effacées à la demande tant qu'une obligation légale impose de les conserver : c'est le cas des réservations payées et des pièces comptables. Elles sont alors verrouillées et ne servent plus qu'à cette obligation.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

7. Mineurs

Le service n'est pas destiné à être utilisé directement par des mineurs. Un compte doit être créé par une personne majeure ; un cours destiné à un mineur est réservé et payé par le titulaire majeur du compte, qui reste l'interlocuteur du professeur.

8. Modifications de cette politique

Cette politique évolue avec l'application. Toute modification substantielle — nouvelle catégorie de données, nouveau prestataire, nouvelle finalité — sera annoncée aux utilisateurs inscrits par e-mail, et la date de mise à jour affichée au bas de cette page sera changée.